Décret n° 2018-983 du 12 novembre 2018 modifiant le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

• Article 1

Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017

Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur en 2018

Chapitre III : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2019

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales