Codes, lois et règlements

Décret n° 2018-951 du 31 octobre 2018 relatif au régime juridique et indemnitaire applicable aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur

Décret n° 2018-951 du 31 octobre 2018 relatif au régime juridique et indemnitaire applicable aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre IER : Dispositions générales et missions

Chapitre II : Recrutement

Chapitre III : Évaluation, avancement et formation

Chapitre IV : Commission aéronautique

Chapitre V : Suspension et discipline

Chapitre VI : Fonctions exercées

Chapitre VII : Congés, protection sociale, incapacité, inaptitude aéronautique, maladie et cessation de fonctions : dispositions applicables aux personnels navigants contractuels

Chapitre VIII : Dispositions applicables aux personnels navigants titulaires en matière d'inaptitude aéronautique

Titre II : MODALITÉS D'ATTRIBUTION ET DE CALCUL DE LA PRIME DE VOL APPLICABLE AUX PERSONNELS NAVIGANTS

Titre III : DISPOSITIONS FINALES