Codes, lois et règlements

Décret n° 2018-925 du 27 octobre 2018 portant création du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie

Décret n° 2018-925 du 27 octobre 2018 portant création du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie

Chapitre Ier : Dispositions relatives au centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales