Codes, lois et règlements

Décision n° 2018-DC-0644 du 9 octobre 2018 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire

Décision n° 2018-DC-0644 du 9 octobre 2018 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire

Annexe

Chapitre 1er : Organisation et fonctionnement du collège

Section 1 : Les membres

Section 2 : Convocation du collège et présidence des séances

Section 3 : Déroulement de séance et délibération

Section 4 : Délégations de pouvoir et de signature

Chapitre 2 : Organisation et fonctionnement interne

Chapitre 3 : Déontologie

Annexe

Chapitre 1er : Règles déontologiques applicables aux commissaires

Section 1 : Dignité, probité, intégrité et prévention des conflits d'intérêts

Section 2 : Avantages, cadeaux et invitations reçus pendant l'exercice du mandat

Section 3 : Interdiction de recevoir des avantages par les personnes produisant ou commercialisant des médicaments et des dispositifs médicaux ou qui assurent des prestations de santé

Section 4 : Indépendance et impartialité

Section 5 : Devoir de réserve

Section 6 : Secret et discrétion professionnels (12)

Section 7 : Incompatibilités

Section 8 : Obligations déclaratives prévues par la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique : déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale (17)

Section 9 : Obligation déclarative prévue par l'article L. 1451-1 du code de la santé publique : déclaration publique d'intérêts (20)

Section 10 : Exercice d'une nouvelle activité professionnelle et procédure devant la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (21)

Chapitre 2 : Règles déontologiques applicables à l'ensemble des agents

Section 1 : Dignité, impartialité, intégrité, probité et prévention des conflits d'intérêts (24)

Section 2 : Avantages, cadeaux et invitations

Section 3 : Neutralité et respect du principe de laïcité (27)

Section 4 : Devoir de réserve

Section 5 : Secret et discrétion professionnels (28)

Section 6 : Règles relatives au cumul d'activités (29)

Section 7 : Exercice d'activités privées par les agents après la cessation de leurs fonctions à l'ASN (32)

Chapitre 3 : Règles déontologiques applicables à certains agents

Section 1 : Obligations déclaratives prévues par la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique : déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale (33)

Section 2 : Obligation déclarative prévue par l'article L. 1451-1 du code de la santé publique : déclaration publique d'intérêts (34)

Section 3 : Obligation déclarative prévue par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 : déclaration d'intérêts (35)

Section 4 : Gestion des instruments financiers (36)

Section 5 : Concours apporté à la Commission des sanctions par les agents de l'ASN (37)

Section 6 : Interdiction de recevoir des avantages par les personnes produisant ou commercialisant des médicaments et des dispositifs médicaux ou qui assurent des prestations de santé

Section 7 : Règles déontologiques régissant les agents de l'ASN exerçant les missions d'inspection du travail dans les centrales de production d'électricité (40)

Chapitre 4 : Référent déontologue (41)

Section 1 : Désignation du référent déontologue

Section 2 : Missions du référent déontologue

Chapitre 5 : Procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte (42)

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Définition et protection du lanceur d'alerte

Section 3 : Procédure de recueil des signalements

Annexe

Chapitre 1er : Champ d'application et principes généraux

Chapitre 2 : Expertises réalisées par les Groupes permanents d'experts (GPE)

Section 1 : Déclarations d'intérêts

Sous-section 1 : Déclarations publiques d'intérêts des experts intervenant sur les questions de sécurité des produits de santé (45)
Sous-section 2 : Déclarations d'intérêts des experts intervenant dans d'autres domaines que la sécurité des produits de santé
Sous-section 3 : Déclarations des personnes invitées à apporter leur expertise lors d'une audition ou par la remise d'un rapport écrit à un groupe permanent d'experts

Section 2 : Modalités de choix des experts

Sous-section 1 : Processus de sélection des experts
Sous-section 2 : Vérification des compétences, de l'expérience et de l'indépendance des experts
Sous-section 3 : Connaissance de la charte de l'expertise sanitaire par les experts

Section 3 : Processus d'expertise

Section 4 : Modalités de prévention et de gestion des conflits d'intérêts

Sous-section 1 : Définitions
Sous-section 2 : Gestion des conflits d'intérêts

Section 5 : Cas exceptionnels dans lesquels il peut être tenu compte des travaux réalisés par des experts présentant un conflit d'intérêts

Chapitre 3 : Expertises réalisées par l'IRSN

Chapitre 4 : Expertises réalisées après mise en œuvre des règles de la commande publique

Section 1 : Déclarations d'intérêts

Section 2 : Respect des dispositions de la charte de l'expertise sanitaire

Sous-section 1 : Vérification de l'absence de conflit d'intérêts et connaissance de la charte de l'expertise sanitaire par les experts
Sous-section 2 : Processus d'expertise

Chapitre 5 : Expertises réalisées par des collaborateurs extérieurs et par des experts externes à l'ASN à titre gratuit ou au moyen de crédits du titre 3 « dépenses de fonctionnement »

Section 1 : Déclarations d'intérêts

Section 2 : Respect des dispositions de la charte de l'expertise sanitaire

Sous-section 1 : Vérification de l'absence de conflits d'intérêts et connaissance de la charte de l'expertise sanitaire par les experts
Sous-section 2 : Processus d'expertise

Chapitre 6 : Expertises réalisées par des établissements publics d'expertise autres que l'IRSN dans le cadre de leurs subventions d'Etat

Section 1 : Déclarations d'intérêts

Section 2 : Respect des dispositions de la charte de l'expertise sanitaire

Chapitre 7 : Expertises dont la réalisation est prescrite par l'ASN en application de l'article L. 592-23 du code de l'environnement

Chapitre 8 : Autres dispositions

Section 1 : Dispositions applicables à l'ensemble des experts

Section 2 : Dispositions spécifiques

Sous-section 1 : Interdiction de recevoir des avantages par les personnes produisant ou commercialisant des médicaments et des dispositifs médicaux ou qui assurent des prestations de santé
Sous-section 2 : Publicité des séances

Chapitre 9 : Travaux d'expertise n'entrant pas dans le champ d'application de la présente charte

Annexe

Chapitre 1er : Règles déontologiques applicables aux commissaires

Section 1 : Dignité, probité, intégrité et prévention des conflits d'intérêts

Section 2 : Avantages, cadeaux et invitations reçus pendant l'exercice du mandat

Section 3 : Interdiction de recevoir des avantages par les personnes produisant ou commercialisant des médicaments et des dispositifs médicaux ou qui assurent des prestations de santé

Section 4 : Indépendance et impartialité

Section 5 : Devoir de réserve

Section 6 : Secret et discrétion professionnels (12)

Section 7 : Incompatibilités

Section 8 : Obligations déclaratives prévues par la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique : déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale (17)

Section 9 : Obligation déclarative prévue par l'article L. 1451-1 du code de la santé publique : déclaration publique d'intérêts (20)

Section 10 : Exercice d'une nouvelle activité professionnelle et procédure devant la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (21)

Chapitre 2 : Règles déontologiques applicables à l'ensemble des agents

Section 1 : Dignité, impartialité, intégrité, probité et prévention des conflits d'intérêts (24)

Section 2 : Avantages, cadeaux et invitations

Section 3 : Neutralité et respect du principe de laïcité (27)

Section 4 : Devoir de réserve

Section 5 : Secret et discrétion professionnels (28)

Section 6 : Règles relatives au cumul d'activités (29)

Section 7 : Exercice d'activités privées par les agents après la cessation de leurs fonctions à l'ASN (32)

Chapitre 3 : Règles déontologiques applicables à certains agents

Section 1 : Obligations déclaratives prévues par la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique : déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale (33)

Section 2 : Obligation déclarative prévue par l'article L. 1451-1 du code de la santé publique : déclaration publique d'intérêts (34)

Section 3 : Obligation déclarative prévue par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 : déclaration d'intérêts (35)

Section 4 : Gestion des instruments financiers (36)

Section 5 : Concours apporté à la Commission des sanctions par les agents de l'ASN (37)

Section 6 : Interdiction de recevoir des avantages par les personnes produisant ou commercialisant des médicaments et des dispositifs médicaux ou qui assurent des prestations de santé

Section 7 : Règles déontologiques régissant les agents de l'ASN exerçant les missions d'inspection du travail dans les centrales de production d'électricité (40)

Chapitre 4 : Référent déontologue (41)

Section 1 : Désignation du référent déontologue

Section 2 : Missions du référent déontologue

Chapitre 5 : Procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte (42)

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Définition et protection du lanceur d'alerte

Section 3 : Procédure de recueil des signalements

Annexe

Chapitre 1er : Champ d'application et principes généraux

Chapitre 2 : Expertises réalisées par les Groupes permanents d'experts (GPE)

Section 1 : Déclarations d'intérêts

Sous-section 1 : Déclarations publiques d'intérêts des experts intervenant sur les questions de sécurité des produits de santé (45)
Sous-section 2 : Déclarations d'intérêts des experts intervenant dans d'autres domaines que la sécurité des produits de santé
Sous-section 3 : Déclarations des personnes invitées à apporter leur expertise lors d'une audition ou par la remise d'un rapport écrit à un groupe permanent d'experts

Section 2 : Modalités de choix des experts

Sous-section 1 : Processus de sélection des experts
Sous-section 2 : Vérification des compétences, de l'expérience et de l'indépendance des experts
Sous-section 3 : Connaissance de la charte de l'expertise sanitaire par les experts

Section 3 : Processus d'expertise

Section 4 : Modalités de prévention et de gestion des conflits d'intérêts

Sous-section 1 : Définitions
Sous-section 2 : Gestion des conflits d'intérêts

Section 5 : Cas exceptionnels dans lesquels il peut être tenu compte des travaux réalisés par des experts présentant un conflit d'intérêts

Chapitre 3 : Expertises réalisées par l'IRSN

Chapitre 4 : Expertises réalisées après mise en œuvre des règles de la commande publique

Section 1 : Déclarations d'intérêts

Section 2 : Respect des dispositions de la charte de l'expertise sanitaire

Sous-section 1 : Vérification de l'absence de conflit d'intérêts et connaissance de la charte de l'expertise sanitaire par les experts
Sous-section 2 : Processus d'expertise

Chapitre 5 : Expertises réalisées par des collaborateurs extérieurs et par des experts externes à l'ASN à titre gratuit ou au moyen de crédits du titre 3 « dépenses de fonctionnement »

Section 1 : Déclarations d'intérêts

Section 2 : Respect des dispositions de la charte de l'expertise sanitaire

Sous-section 1 : Vérification de l'absence de conflits d'intérêts et connaissance de la charte de l'expertise sanitaire par les experts
Sous-section 2 : Processus d'expertise

Chapitre 6 : Expertises réalisées par des établissements publics d'expertise autres que l'IRSN dans le cadre de leurs subventions d'Etat

Section 1 : Déclarations d'intérêts

Section 2 : Respect des dispositions de la charte de l'expertise sanitaire

Chapitre 7 : Expertises dont la réalisation est prescrite par l'ASN en application de l'article L. 592-23 du code de l'environnement

Chapitre 8 : Autres dispositions

Section 1 : Dispositions applicables à l'ensemble des experts

Section 2 : Dispositions spécifiques

Sous-section 1 : Interdiction de recevoir des avantages par les personnes produisant ou commercialisant des médicaments et des dispositifs médicaux ou qui assurent des prestations de santé
Sous-section 2 : Publicité des séances

Chapitre 9 : Travaux d'expertise n'entrant pas dans le champ d'application de la présente charte