Décret n° 2018-915 du 24 octobre 2018 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au championnat d'Europe de handball féminin 2018
Décret n° 2018-915 du 24 octobre 2018 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au championnat d'Europe de handball féminin 2018