Arrêté du 16 octobre 2018 portant déclaration d'inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Fragnes-la-Loyère (Saône-et-Loire)
Arrêté du 16 octobre 2018 portant déclaration d'inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Fragnes-la-Loyère (Saône-et-Loire)