Arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique

• Article 1
• Article 2
• Article 3

Chapitre 1er : Dispositions relatives aux exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention

Chapitre 2 : Dispositions relatives à la chasse et aux activités forestières dans la périmètre d'intervention

Annexe