Codes, lois et règlements

Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques

Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques

Chapitre Ier : Dispositions communes à la détention d'animaux d'espèces non domestiques

Section 1 : Identification des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité

Sous-section 1 : Marquage

Sous-section 2 : Enregistrement dans le fichier national d'identification

Section 2 : Registre d'entrée et de sortie des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité

Section 3 : Cession des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité

Chapitre II : Procédures préalables à la détention d'animaux d'espèces non domestiques

Section 1 : Critères de détermination de la procédure applicable à la détention d'animaux d'espèces non domestiques

Section 2 : Contenu du dossier de déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques

Chapitre III : Dispositions diverses

Annexe

Annexe