Codes, lois et règlements

Arrêté du 8 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance dans les exploitations de suidés dans le périmètre de prévention mis en place suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique

Arrêté du 8 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance dans les exploitations de suidés dans le périmètre de prévention mis en place suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique

Chapitre 1er : Dispositions communes à l'ensemble du périmètre d'intervention

Chapitre 2 : Mesures supplémentaires à appliquer dans la zone d'observation renforcée

Chapitre 3 : Dispositions finales

Annexe