Arrêté du 28 septembre 2018 relatif aux conditions particulières d'acquisition, de détention et de conservation des armes susceptibles d'être utilisées pour l'exercice de certaines activités privées de sécurité

• Article 1

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux armes et munitions

Chapitre II : Dispositions relatives au carnet de tir

Chapitre III : Dispositions relatives aux précautions d'emploi des armes

Chapitre IV : Dispositions relatives aux gilets pare-balles

Chapitre V : Dispositions relatives à l'outre-mer et diverses