Arrêté du 11 septembre 2018 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne)
Arrêté du 11 septembre 2018 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne)