Arrêté du 11 septembre 2018 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)
Arrêté du 11 septembre 2018 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)