Arrêté du 27 juin 2018 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie

• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Chapitre Ier : LA FORMATION THÉORIQUE

Chapitre II : LES COMMISSIONS RÉGIONALES D'AGRÉMENT

Chapitre III : LE STAGE NATIONAL DE FORMATION PRATIQUE

Chapitre IV : LA COMMISSION NATIONALE DU DIPLÔME D'ARME

Chapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES