Décret n° 2018-790 du 13 septembre 2018 relatif à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ») et modifiant le code de la défense (partie règlementaire)

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »)

Chapitre II : Dispositions relatives à l'organisation militaire territoriale

Chapitre III : Dispositions relatives aux zones de défense hautement sensibles