Codes, lois et règlements

Décret n° 2018-783 du 10 septembre 2018 portant publication de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Irak, d'autre part (ensemble quatre annexes), signé à Bruxelles le 11 mai 2012 (1)

Décret n° 2018-783 du 10 septembre 2018 portant publication de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Irak, d'autre part (ensemble quatre annexes), signé à Bruxelles le 11 mai 2012 (1)

Annexe

Titre Ier : DIALOGUE POLITIQUE ET COOPÉRATION EN MATIÈRE DE POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE SÉCURITÉ

Titre II : COMMERCE ET INVESTISSEMENTS

Section I : Commerce de marchandises

Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Instruments de défense commerciale
Chapitre III : Exceptions
Chapitre IV : Questions non tarifaires
Chapitre V : Mesures sanitaires et phytosanitaires

Section II : Commerce des services et établissement

Section III : Dispositions relatives aux activités commerciales et aux investissements

Section IV : Paiements courants et capitaux

Section V : Questions commerciales

Chapitre Ier : Entreprises commerciales d'Etat
Chapitre II : Marchés publics
Chapitre III : Protection de la propriété intellectuelle

Section VI : Règlement des différends

Chapitre Ier : Objectif et champ d'application
Chapitre II : Concertations
Chapitre III : Procédures de règlement des différends
Chapitre IV : Dispositions générales

Titre III : DOMAINES DE COOPÉRATION

Titre IV : JUSTICE, LIBERTÉ ET SÉCURITÉ

Titre V : DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES, GÉNÉRALES ET FINALES

Annexe

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Paragraphe 2 :

Paragraphe 1 :

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Annexe

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