Codes, lois et règlements

LOI n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (1)

LOI n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (1)

Titre Ier : ACCÉLÉRER LE TRAITEMENT DES DEMANDES D'ASILE ET AMÉLIORER LES CONDITIONS D'ACCUEIL

Chapitre Ier : Le séjour des bénéficiaires de la protection internationale

Chapitre II : Les conditions d'octroi de l'asile et la procédure devant l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et la Cour nationale du droit d'asile

Chapitre III : L'accès à la procédure et les conditions d'accueil des demandeurs d'asile

Titre II : ADAPTER L'APPLICATION DU DROIT DU SOL POUR L'ACCÈS A LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE

Titre III : RENFORCER L'EFFICACITÉ DE LA LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE

Chapitre Ier : Les procédures de non-admission

Chapitre II : Les mesures d'éloignement

Chapitre III : Les garanties relatives aux mineurs

Chapitre IV : La mise en œuvre des mesures d'éloignement

Chapitre V : Contrôles et sanctions

Titre IV : ACCOMPAGNER EFFICACEMENT L'INTÉGRATION ET L'ACCUEIL DES ÉTRANGERS EN SITUATION RÉGULIÈRE

Chapitre Ier : Dispositions en faveur de l'attractivité et de l'accueil des talents et des compétences

Chapitre II : Mesures de simplification

Chapitre III : Dispositions diverses en matière de séjour

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Chapitre Ier : Dispositions de coordination

Chapitre II : Dispositions relatives aux outre-mer

Chapitre III : Dispositions finales