Codes, lois et règlements

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)

Titre IER : VERS UNE NOUVELLE SOCIÉTÉ DE COMPÉTENCES

Chapitre Ier : Renforcer et accompagner la liberté des individus dans le choix de leur formation

Chapitre II : Libérer et sécuriser les investissements pour les compétences des actifs

Section 1 : Champ d'application de la formation professionnelle

Section 2 : Qualité

Chapitre III : Transformer l'alternance

Section 1 : Conditions contractuelles de travail par apprentissage

Section 2 : L'orientation et l'offre de formation

Section 3 : L'aide aux employeurs d'apprentis

Section 4 : Contrats de professionnalisation et autres formes d'alternance

Chapitre IV : Refonder le système de construction et de régulation des diplômes et titres professionnels

Chapitre V : Gouvernance, financement, dialogue social

Section 1 : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle

Section 2 : Financement de la formation professionnelle

Chapitre VI : Dispositions outre-mer

Chapitre VII : Dispositions diverses et d'application

Titre II : UNE INDEMNISATION DU CHÔMAGE PLUS UNIVERSELLE ET PLUS JUSTE

Chapitre Ier : Créer de nouveaux droits à indemnisation et lutter contre la précarité et la permittence

Section 1 : Créer de nouveaux droits pour sécuriser les parcours et les transitions professionnelles

Sous-section 1 : Ouverture du régime d'assurance chômage aux démissionnaires
Sous-section 2 : L'indemnisation des travailleurs indépendants en cessation d'activité

Section 2 : Lutter contre la précarité et la permittence

Chapitre II : Un nouveau cadre d'organisation de l'indemnisation du chômage

Section 1 : Financement du régime d'assurance chômage

Section 2 : La gouvernance

Chapitre III : Un accompagnement plus personnalisé des demandeurs d'emploi et une meilleure effectivité des obligations liées à la recherche d'emploi

Section 1 : Expérimentation territoriale visant à l'amélioration de l'accompagnement des demandeurs d'emploi

Section 2 : Dispositions relatives aux droits et aux obligations des demandeurs d'emploi

Section 3 : Dispositions relatives au transfert du contrôle de la recherche d'emploi et aux sanctions

Chapitre IV : Dispositions applicables outre-mer

Chapitre V : Dispositions diverses

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EMPLOI

Chapitre Ier : Favoriser l'entreprise inclusive

Section 1 : Simplifier l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Section 2 : Renforcer le cadre d'intervention des entreprises adaptées

Section 3 : Accessibilité́

Section 4 : Inclure dans la représentation des salariés les bénéficiaires de contrats uniques d'insertion

Chapitre II : Moderniser la gouvernance et les informations relatives à l'emploi

Chapitre III : Mesures relatives au détachement des travailleurs et à la lutte contre le travail illégal

Chapitre IV : Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes et lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail

Chapitre V : Mesures relatives au parcours professionnel dans la fonction publique

Chapitre VI : Dispositions d'application