Décision du 17 juillet 2018 relative aux conditions et aux modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales dans le cadre des élections professionnelles de 2018

• Article 1

Chapitre 1er : Dispositions générales

Chapitre 2 : Communication des organisations syndicales au sein des services centraux, des services déconcentrés et des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale

Chapitre 3 : Dispositions concernant les établissements publics relevant du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation autres que les établissements publics locaux d'enseignement