Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 août 2018 relatif à la formation initiale et à la formation continue des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

Arrêté du 2 août 2018 relatif à la formation initiale et à la formation continue des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

Titre Ier : ORGANISATION DE LA FORMATION INITIALE

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Objectifs et organisation des stages

Chapitre III : Validation de la formation et délivrance des qualifications provisoire et initiales

Titre II : ORGANISATION DE LA FORMATION CONTINUE

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : La formation aux examens et la qualification des catégories du groupe lourd

Chapitre III : Les formations de remise à niveau