Arrêté du 1er août 2018 portant reconnaissance de la conformité du référentiel de certification de services constitué de la norme NF X 50-056 et des règles de certification NF 311 de la société par actions simplifiée AFNOR certification à l'annexe 3-0 du code de l'action sociale et des familles
Arrêté du 1er août 2018 portant reconnaissance de la conformité du référentiel de certification de services constitué de la norme NF X 50-056 et des règles de certification NF 311 de la société par actions simplifiée AFNOR certification à l'annexe 3-0 du code de l'action sociale et des familles