Codes, lois et règlements

Arrêté du 25 juillet 2018 fixant le modèle de statuts des caisses locales déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants

Arrêté du 25 juillet 2018 fixant le modèle de statuts des caisses locales déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants

Annexe

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CONSTITUTION ET À L'OBJET DE LA CAISSE

Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA CAISSE

Chapitre Ier : Le conseil d'administration

Chapitre II : Le président

Chapitre III : Le bureau

Chapitre IV : Les commissions

Chapitre V : Les procès-verbaux

Chapitre VI : Personnel de la caisse

Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES