Codes, lois et règlements

Arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110

Arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Définitions et conditions d'application

Section 1 : Définitions

Section 2 : Champ et conditions d'application

Chapitre II : Bilan annuel et Prélèvements

Titre II : PRÉVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE

Chapitre Ier : Conditions d'application

Chapitre II : Valeurs limites

Chapitre III : Conditions spécifiques de fonctionnement

Chapitre IV : Dispositions dérogatoires applicables à certaines installations

Chapitre V : Conditions de rejet à l'atmosphère

Chapitre VI : Surveillance des rejets atmosphériques et de l'impact sur l'environnement

Section 1 : Programme de surveillance des rejets atmosphériques

Section 2 : Conditions de surveillance des rejets atmosphériques

Section 3 : Conditions de respect des valeurs limites

Section 4 : Surveillance dans l'environnement

Titre III : UTILISATION RATIONNELLE DE L'ÉNERGIE ET LUTTE CONTRE LES GAZ À EFFET DE SERRE

Titre IV : PRÉVENTION DE LA POLLUTION DES EAUX

Chapitre Ier : Conditions d'application

Chapitre II : Valeurs limites de rejets

Chapitre III : Conditions de rejet

Chapitre IV : Surveillance des rejets aqueux et de l'impact sur le milieu

Chapitre V : Rejets accidentels

Titre V : SOUS-PRODUITS ET DÉCHETS

Titre VI : BRUIT

Titre VII : PRÉVENTION DES RISQUES D'INCENDIE ET D'EXPLOSION

Titre VIII : DÉPÔTS, ENTRETIEN ET MAINTENANCE

Titre IX : EXÉCUTION