Décret n° 2018-695 du 2 août 2018 relatif aux instances de dialogue social de la fonction publique hospitalière

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux comités techniques d'établissement des établissements publics de santé

Chapitre II : Dispositions relatives aux comités techniques d'établissement des établissements publics sociaux et médico-sociaux

Chapitre III : Dispositions relatives au Comité consultatif national

Chapitre IV : Dispositions relatives aux Commissions administratives paritaires nationales

Chapitre V : Dispositions relatives aux Commission administratives paritaires locales et départementales

Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales