Codes, lois et règlements

Arrêté du 25 juillet 2018 portant inscription du scooter électrique modulaire INVACARE COLIBRI OUTDOOR 3 roues de classe A+ de la société INVACARE POIRIER au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 25 juillet 2018 portant inscription du scooter électrique modulaire INVACARE COLIBRI OUTDOOR 3 roues de classe A+ de la société INVACARE POIRIER au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale