Codes, lois et règlements

Arrêté du 11 juillet 2018 prorogeant le mandat des membres des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des directeurs adjoints chargés de section d'enseignement général et professionnel adapté

Arrêté du 11 juillet 2018 prorogeant le mandat des membres des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des directeurs adjoints chargés de section d'enseignement général et professionnel adapté