Délibération n° 2018/CA/13 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée

• Article 1

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre Ier « Dispositions générales »

Chapitre II : Dispositions modifiant le livre IV « Soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics »

Chapitre III : Dispositions modifiant le livre V « Soutien aux actions en faveur du patrimoine cinématographique »

Chapitre IV : Dispositions modifiant le livre VI « Soutien à la diffusion vidéographique et à l'innovation technologique »

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales