Codes, lois et règlements

Délibération n° 2018-154 du 3 mai 2018 portant homologation de la méthodologie de référence relative au traitement des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des recherches dans le domaine de la santé ne nécessitant pas le recueil du consentement de la personne concernée (MR-003) et abrogeant la délibération n° 2016-263 du 21 juillet 2016

Délibération n° 2018-154 du 3 mai 2018 portant homologation de la méthodologie de référence relative au traitement des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des recherches dans le domaine de la santé ne nécessitant pas le recueil du consentement de la personne concernée (MR-003) et abrogeant la délibération n° 2016-263 du 21 juillet 2016

Titre Ier : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION 1.1. Définitions

Titre II : TRAITEMENTS RELATIFS AUX DONNÉES DES PERSONNES CONCERNÉES PAR DES RECHERCHES 2.1. Finalité des traitements

Titre III : TRAITEMENTS RELATIFS AUX DONNÉES DES PROFESSIONNELS INTERVENANT DANS LA RECHERCHE 3.1. Finalité des traitements

Titre IV : MISE EN ŒUVRE ET SÉCURITÉ

Titre V : SYSTÈMES FILS INCLUANT DES DONNÉES ISSUES DU SNDS

Titre VI : TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L'UNION EUROPÉENNE

Titre VII : SOUS-TRAITANTS

Titre VIII : MISE EN ŒUVRE DU PRINCIPE DE RESPONSABILITÉ

Titre IX : ENTRÉE EN VIGUEUR