Codes, lois et règlements

Délibération n° 2018-153 du 3 mai 2018 portant homologation d'une méthodologie de référence relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des recherches dans le domaine de la santé avec recueil du consentement de la personne concernée (MR-001) et abrogeant la délibération n° 2016-262 du 21 juillet 2016

Délibération n° 2018-153 du 3 mai 2018 portant homologation d'une méthodologie de référence relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des recherches dans le domaine de la santé avec recueil du consentement de la personne concernée (MR-001) et abrogeant la délibération n° 2016-262 du 21 juillet 2016

Titre Ier : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION

Titre II : TRAITEMENTS RELATIFS AUX DONNÉES DES PERSONNES SE PRÊTANT À DES RECHERCHES

Titre III : TRAITEMENTS RELATIFS AUX DONNÉES DES PROFESSIONNELS INTERVENANT DANS LA RECHERCHE

Titre IV : MISE EN ŒUVRE ET SÉCURITÉ

Titre V : SYSTÈMES FILS INCLUANT DES DONNÉES ISSUES DU SNDS

Titre VI : TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L'UNION EUROPÉENNE

Titre VII : SOUS-TRAITANTS

Titre VIII : MISE EN ŒUVRE DU PRINCIPE DE RESPONSABILITÉ

Titre IX : ENTRÉE EN VIGUEUR