Codes, lois et règlements

Arrêté du 29 juin 2018 fixant les modalités d'élection de certains membres du conseil d'administration, du conseil des études, du conseil de la recherche et du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile

Arrêté du 29 juin 2018 fixant les modalités d'élection de certains membres du conseil d'administration, du conseil des études, du conseil de la recherche et du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile

Titre Ier : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES, AU CONSEIL DE LA RECHERCHE ET AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT

Chapitre Ier : Composition des collèges électoraux

Section 1 : Collèges électoraux du conseil d'administration

Section 2 : Collège électoral du conseil des études

Section 3 : Collèges électoraux du conseil de la recherche

Section 4 : Collèges électoraux du conseil de perfectionnement

Chapitre II : Conditions d'exercice du droit de suffrage

Chapitre III : Conditions d'éligibilité

Chapitre IV : Déroulement de la régularité des scrutins

Chapitre V : Contrôle des opérations électorales

Titre II : ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DES ÉLÈVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES ET AU CONSEIL DE LA RECHERCHE DE L'ÉCOLE ET ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DES APPRENTIS AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT

Chapitre Ier : Composition des collèges électoraux

Section 1 : Collèges électoraux du conseil d'administration

Section 2 : Collèges électoraux du conseil des études

Section 3 : Collège électoral du conseil de la recherche

Section 4 : Collège électoral du conseil de perfectionnement

Chapitre II : Conditions d'exercice du droit de suffrage

Chapitre III : Conditions d'éligibilité

Chapitre IV : Déroulement et régularite des scrutins