Décret n° 2018-588 du 6 juillet 2018 portant publication de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales (ensemble quatre annexes), signé à Paris le 22 septembre 2015 (1)
Décret n° 2018-588 du 6 juillet 2018 portant publication de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales (ensemble quatre annexes), signé à Paris le 22 septembre 2015 (1)
Titre IV : ATTRIBUTION DE MARCHÉS SPÉCIFIQUES ET UTILISATION DE CONTRATS SPÉCIFIQUES FONDÉS SUR DES CONTRATS-CADRES Article 27 Attribution de marchés spécifiques et signature de contrats spécifiques fondés sur des contrats-cadres