Codes, lois et règlements

Décision n° 2018-CA-12 du 23 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays du Maine (ACDCPPM) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fidélité Mayenne

Décision n° 2018-CA-12 du 23 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays du Maine (ACDCPPM) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fidélité Mayenne

Annexe

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