Codes, lois et règlements

Décision n° 2018-452 du 13 juin 2018 autorisant l'association Maison des Jeunes et de la Culture à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène FM

Décision n° 2018-452 du 13 juin 2018 autorisant l'association Maison des Jeunes et de la Culture à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène FM

Annexe