Arrêté du 14 juin 2018 portant déclassement d'un bien relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune du Mée-sur-Seine (Seine-et-Marne)
Arrêté du 14 juin 2018 portant déclassement d'un bien relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune du Mée-sur-Seine (Seine-et-Marne)