Arrêté du 4 juin 2018 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Botans (Territoire de Belfort)
Arrêté du 4 juin 2018 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Botans (Territoire de Belfort)