Codes, lois et règlements

Arrêté du 5 juin 2018 instituant une commission consultative paritaire à la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 5 juin 2018 instituant une commission consultative paritaire à la Caisse des dépôts et consignations

Titre Ier : COMPOSITION

Chapitre 1er : Dispositions générales

Chapitre 2 : Désignation des représentants de l'administration

Chapitre 3 : Désignation des représentants du personnel

Titre II : ATTRIBUTIONS

Titre III : FONCTIONNEMENT