Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 mai 2018 relatif à l'information des personnes destinataires d'activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins

Arrêté du 30 mai 2018 relatif à l'information des personnes destinataires d'activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins

Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION

Titre II : OBLIGATIONS D'INFORMATION

Chapitre Ier : Obligations applicables aux professionnels exerçant à titre libéral aux centres de santé et aux autres services de santé

Chapitre II : Obligations applicables aux établissements de santé

Chapitre III : Traçabilité des dispositifs médicaux sur mesure

Titre III : DISPOSITIONS FINALES