Codes, lois et règlements

Décision n° 2018-418 du 11 avril 2018 portant prorogation de la décision n° 2008-349 du 11 mars 2008 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio Nova

Décision n° 2018-418 du 11 avril 2018 portant prorogation de la décision n° 2008-349 du 11 mars 2008 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio Nova