Arrêté du 18 mai 2018 portant déclassement anticipé d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Paris (Ile-de-France)
Arrêté du 18 mai 2018 portant déclassement anticipé d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Paris (Ile-de-France)