Codes, lois et règlements

Arrêté du 24 avril 2018 modifiant certaines dispositions relatives aux instances de représentation du personnel de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 24 avril 2018 modifiant certaines dispositions relatives aux instances de représentation du personnel de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 8 FÉVRIER 2001 INSTITUANT LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPÉTENTES À L'ÉGARD DES PERSONNELS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE

Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 21 JUILLET 2014 PORTANT CRÉATION DU COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE

Titre III : DISPOSITIONS FINALES