Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 mai 2018 relatif à la mise en œuvre de l'article D. 612-1-13 du code de l'éducation pour l'accès à certaines formations dispensées par l'université Sorbonne Nouvelle - Paris III

Arrêté du 22 mai 2018 relatif à la mise en œuvre de l'article D. 612-1-13 du code de l'éducation pour l'accès à certaines formations dispensées par l'université Sorbonne Nouvelle - Paris III