Arrêté du 15 mai 2018 portant reconnaissance d'équivalence entre la certification établie sur la base du référentiel de certification de services RE/QUALISAP/09 V4 de la société Bureau Veritas Certification et l'évaluation externe prévue à l'article L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles
Arrêté du 15 mai 2018 portant reconnaissance d'équivalence entre la certification établie sur la base du référentiel de certification de services RE/QUALISAP/09 V4 de la société Bureau Veritas Certification et l'évaluation externe prévue à l'article L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles