Codes, lois et règlements

Décret n° 2018-345 du 9 mai 2018 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile et à l'intégration des équipes de secours andorranes dans les équipes de secours françaises lors de leurs interventions hors du territoire français en cas de catastrophes naturelles ou d'accidents technologiques majeurs (1) et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (2), signés à Paris le 17 mars 2014

Décret n° 2018-345 du 9 mai 2018 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile et à l'intégration des équipes de secours andorranes dans les équipes de secours françaises lors de leurs interventions hors du territoire français en cas de catastrophes naturelles ou d'accidents technologiques majeurs (1) et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (2), signés à Paris le 17 mars 2014

Annexe

Annexe

Titre I : DÉFINITIONS ET OBJECTIFS DE LA COOPÉRATION Article 1er Services compétents

Titre II : COOPÉRATION DIRECTE Article 5 Assistance sur demande

Titre III : ENTRAIDE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME Article 12 Coopération en matière de lutte antiterroriste

Titre IV : ENTRAIDE EN MATIÈRE DE GESTION DE CRISE DE HAUTE INTENSITÉ

Titre V : INTERVENTION ET MAINTIEN DE L'ORDRE

Titre VI : OPÉRATIONS DE SECOURS

Titre VII : FORMATION PROFESSIONNELLE

Titre VIII : DISPOSITIONS GÉNÉRALES