Codes, lois et règlements

Décision n° 2018-311 du 11 avril 2018 portant prorogation de la décision n° 2008-323 du 11 mars 2008 autorisant la SARL Nice Music à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Nice Radio

Décision n° 2018-311 du 11 avril 2018 portant prorogation de la décision n° 2008-323 du 11 mars 2008 autorisant la SARL Nice Music à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Nice Radio