Codes, lois et règlements

Décision n° 2018-297 du 11 avril 2018 portant prorogation de la décision n° 2008-302 du 11 mars 2008 autorisant l'association Radio Chalom Nitsan à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Chalom Nitsan

Décision n° 2018-297 du 11 avril 2018 portant prorogation de la décision n° 2008-302 du 11 mars 2008 autorisant l'association Radio Chalom Nitsan à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Chalom Nitsan