Codes, lois et règlements

Décision n° 2018-295 du 11 avril 2018 portant prorogation de la décision n° 2008-304 du 11 mars 2008 autorisant l'Association paroissiale de Carros à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Fréquence K

Décision n° 2018-295 du 11 avril 2018 portant prorogation de la décision n° 2008-304 du 11 mars 2008 autorisant l'Association paroissiale de Carros à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Fréquence K