Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 avril 2018 relatif à l'institution de régies auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France auprès des organismes communautaires et internationaux à l'étranger

Arrêté du 30 avril 2018 relatif à l'institution de régies auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France auprès des organismes communautaires et internationaux à l'étranger

Titre Ier : LES RÉGIES DE RECETTES ET D'AVANCES

Chapitre 1er : Les recettes

Chapitre 2 : Les dépenses

Chapitre 3 : Le classement des régies

Titre II : LES RÉGISSEURS

Chapitre 1er : Nomination et installation

Chapitre 2 : Cautionnement et indemnité de responsabilité

Titre III : DISPOSITIONS FINALES

Annexe