Codes, lois et règlements

Arrêté du 24 avril 2018 portant approbation des statuts et du règlement de l'AGIRC-ARRCO, fédération d'institutions de retraite complémentaire

Arrêté du 24 avril 2018 portant approbation des statuts et du règlement de l'AGIRC-ARRCO, fédération d'institutions de retraite complémentaire

Annexe

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : COMPOSITION

Titre III : ADMINISTRATION

Section I : - Le conseil d'administration

Section II : - Le bureau et la présidence

Section III : - Le directeur général

Titre IV : Assemblée générale

Titre V : CONTRÔLE DE LA FÉDÉRATION

Section I : - Contrôle et audit

Section II : - Commissaires aux comptes

Titre VI : ORGANISATION FINANCIÈRE

Titre VII : STATUTS, RÈGLEMENT FINANCIER ET RÈGLEMENTS INTÉRIEURS

Titre VIII : DISSOLUTION

Titre IX : DISPOSITIONS DIVERSES

Annexe

Titre Ier : ADHÉSION À LA FÉDÉRATION D'UNE INSTITUTION DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE

Titre II : COMPENSATION FINANCIÈRE

Titre III : SAUVEGARDE DES DROITS DES PARTICIPANTS EN CAS DE FUSION D'INSTITUTIONS OU DE RETRAIT DE L'AUTORISATION DE FONCTIONNER D'UNE INSTITUTION

Titre IV : AUTORISATION ET APPROBATION DES CONVENTIONS MENTIONNÉES À L'ARTICLE R. 922-30 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Titre V : SANCTIONS APPLICABLES AUX INSTITUTIONS

Titre VI : FUSION, DISSOLUTION ET LIQUIDATION DES INSTITUTIONS ADHÉRENTES DE LA FÉDÉRATION

Titre VII : CRITÈRES DE BONNE GESTION ET RÈGLES DE CONTRÔLE INTERNE DES INSTITUTIONS

Titre VIII : CONTRÔLE ET SUIVI PAR LA FÉDÉRATION DE L'ACTIVITÉ DES INSTITUTIONS

Titre IX : CAUTIONS, AVALS OU GARANTIES ACCORDÉS PAR LES INSTITUTIONS

Titre X : ACTION SOCIALE

Titre XI : DEVOIR D'INFORMATION DES ADHÉRENTS ET PARTICIPANTS