Codes, lois et règlements

Arrêté du 24 avril 2018 approuvant le modèle de statuts des institutions de retraite complémentaire, adhérentes de la fédération AGIRC-ARRCO du régime de retraite complémentaire

Arrêté du 24 avril 2018 approuvant le modèle de statuts des institutions de retraite complémentaire, adhérentes de la fédération AGIRC-ARRCO du régime de retraite complémentaire

Annexe

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : ADMINISTRATION

Titre III : COMITÉ PARITAIRE D'APPROBATION DES COMPTES

Titre IV : COMMISSAIRES AUX COMPTES

Titre V : GESTION FINANCIÈRE DE L'INSTITUTION

Titre VI : FUSION - DISSOLUTION - LIQUIDATION DE L'INSTITUTION

Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES