Codes, lois et règlements

Décision n° 2018-VP-13 du 11 avril 2018 portant renouvellement de l'habilitation de la société OPTIMIND SAS à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales

Décision n° 2018-VP-13 du 11 avril 2018 portant renouvellement de l'habilitation de la société OPTIMIND SAS à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales