Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 mars 2018 fixant les conditions techniques d'autorisation de dépôt de sang géré par un groupement de coopération sanitaire en application de l'article R. 1221-19-1 du code de la santé publique

Arrêté du 30 mars 2018 fixant les conditions techniques d'autorisation de dépôt de sang géré par un groupement de coopération sanitaire en application de l'article R. 1221-19-1 du code de la santé publique

Annexe

Titre Ier : FONCTIONNEMENT DU DÉPÔT DE SANG

Titre II : SÉCURITÉ DU DÉPÔT DE SANG

Titre III : ENGAGEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE RÉFÉRENT ENVERS LE GCS

Titre IV : ENGAGEMENT DU GCS ENVERS L'ÉTABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE RÉFÉRENT

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES